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Informations éditeur

Le site www.contactsante.com, portail pour la prise de rendez-vous en ligne par les patients, a été conçu et réalisé par la société Aatlantide.
La société Aatlantide SARL est située au 11 A, chemin de la Dhuy, 38240 Meylan – France et immatriculée au Registre du commerce de Grenoble (Siret : 398 394 502 000 23 - SAS au Capital social de 53 350 €).
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est 1430560.
Directeur de publication : M. Thierry MAURE.
Les relations contractuelles entre la société Aatlantide et l’ensemble de ses clients / utilisateurs professionnels de santé sont décrites dans les Conditions générales d’utilisation (CGU) des applications Acteur.fr et ActeurCS.fr.
Les applications sont hébergées physiquement par la société Microcaz/Oceanet, 7 rue des frênes,ZAC de la pointe, 72190 Sarge-Les-Le Mans (SARL Microcaz au capital de 100 000 €, RCS Le Mans B 398 506 253), sous-traitant de la société Aatlantide. La société Aatlantide est agréée en tant qu’hébergeur de données de santé à caractère personnel depuis le 05 mars 2010.
Le capital de la société Aatlantide est détenu en majorité par les associés fondateurs, gérants de la société : M. Gilles MORARD-LACROIX et M. Thierry MAURE. Il n'existe aucun lien avec aucune structure active dans le domaine de la santé.
Le Chiffre d'affaires généré par la société Aatlantide provient exclusivement des abonnements et services associés, proposés aux clients professionnels de santé en exercice libéral et structures de soins (centre de santé, service de PMI...).
Conformément à l'article 1111-8 du code de santé publique, et en tant qu'hébergeur de données de santé à caractère personnel ayant reçu l'agrément en date du 05 mars 2010, la société Aatlantide se refuse de céder à quelque titre que ce soit les données de santé nominatives dont elle a la garde.

Informations concernant les bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Base de données de santé à caractère personnel

Selon le cadre législatif de l’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel, fixé par l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, Aatlantide, éditeur de service et hébergeur de données de santé de personnes pour lesquels elle n’intervient pas dans la prise en charge médicale est soumis à l’obligation d’être hébergeur agréé.
Les conditions d’agrément des hébergeurs sont fixées par les articles R. 1111-9 à R. 1111-16 du Code de la santé publique (décret n°2006-6 du 4 janvier 2006), l’agrément étant délivré par le ministre chargé de la santé, après avis motivé du comité d’agrément et de la CNIL.
La société Aatlantide a obtenu l'agrément d'hébergeur de données de santé à caractère personnel, le 05 mars 2010.

Informations légales

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la société Aatlantide par courrier postal : 11 A, chemin de la Dhuy - 38240 Meylan ou par mail depuis notre page de contact.
Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour des raisons de maintenance, Aatlantide pourront interrompre le site à tout moment et s’efforceront de vous avertir préalablement.